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Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Mis à jour le 5 avril 2018 par « direction de l'information légale et administrative »

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.


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